J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06286

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301073A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mars 2003, M. Francis Lagoutte, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 15 octobre 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.